centres d’accueil pour demandeurs d’asile
28/06/2017 13:54:21 -
Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée
16/12/2015 00:00:00 -
« Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dan...... « Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement. » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement
18/11/2015 00:00:00 -
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... des charges des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) [2], qui précise leurs quatre missions principales : l’accueil et l’hébergement durant la procédure, l’accompagnement administratif, social
27/09/2018 09:49:22 -
Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des cen......Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
05/11/2015 00:00:00 -
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient...... Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci
27/07/2023 00:00:00 -
À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asi......À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asile unique en son genre : il est réservé aux femmes, victimes de violences dans leur pays d’origine
08/10/2012 00:00:00 -
La mobilisation des structures gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a ...... La mobilisation des structures gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a porté ses fruits. Du moins en partie. « La chef du service asile reprendra l’organisation régulière
08/06/2023 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur a publié fin mai ses consignes pour la gestion des places du dispositif...... des situations et 2 500 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile devront notamment être créées en métropole. Par ailleurs, pour garantir la mise à disposition par les gestionnaires de toutes les places
16/06/2021 00:00:00 -
En plein contexte pandémique, l’enjeu est de taille et l’objectif double. « Il nous faut à la fois ...... pour les demandeurs d’asile. Côté prise en charge, le plan prévoit le développement de places spécialisées, dont 200 réservées aux personnes LGBT+ au sein du dispositif national d'accueil (DNA) d’ici à 2022
14/09/2022 00:00:00 -
Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extéri...... Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
04/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie inté...... Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à
23/01/2019 00:00:00 -
Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante
26/11/2015 00:00:00 -
Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...... années à venir. Hébergées d'abord en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), elles seront ensuite orientées vers un logement via une plateforme nationale pilotée par la Dihal. "Une filière
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit
29/11/2012 00:00:00 -
Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) ...... Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) à mettre à disposition de l’échelon national 30 % de ses lits vacants en centres d’accueil
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l......" de nouvelles places d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Il leur adresse en outre des consignes très fermes, intéressant en particulier les gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA
12/11/2015 00:00:00 -
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio...... de subsistance (AMS) (jusqu’ici versée aux personnes prises en charge par un centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada)) et l’allocation temporaire d’attente (ATA). Dans une récente note d’information
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée, les règles de sécurité de la structure qui l'hébergeait. Si la décision concerne en l'espèce un centre d'accueil et d'orientation (CAO), elle intéresse